statuts de l'apé-vallorbe

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Version mai 2008

  • Article 1 Nom et buts

Article 1.1 Nom

Sous le nom « Association des parents d'élèves de Vallorbe, Ballaigues et du Vallon du Nozon » est constituée une association régie par les présents statuts et par les art. 60 et suivants du Code civil suisse.

L'apé de Vallorbe, Ballaigues et du Vallon du Nozon est un groupe de l'Association vaudoise des parents d'élèves (apé-Vaud) au sens des articles 3.1 à 3.7 des statuts de l'apé-Vaud.

L'apé de Vallorbe, Ballaigues et du Vallon du Nozon est neutre des points de vue politique et confessionnel. Elle est à but non lucratif.

Article 1.2 Buts

L'apé de Vallorbe, Ballaigues et du Vallon du Nozon adhère aux buts de l'Association vaudoise des parents d'élèves (apé-Vaud) et collabore avec cette dernière.

Les buts de l'apé de Vallorbe, Ballaigues et du Vallon du Nozon sont notamment les suivants :

  • Etablir et organiser une collaboration entre les parents, les enseignants et les responsables des institutions scolaires ;
  • Faciliter aux parents la compréhension du fonctionnement des institutions scolaires, ainsi que celle des changements engendrés par l'évolution de l'école ;
  • Faire connaître au public l'opinion des parents et la faire valoir auprès des autorités locales compétentes ;
  • Offrir la possibilité aux parents d'aborder les questions relatives au développement harmonieux de l'enfant dans la famille et à l'école ;
  • Entreprendre des actions visant à favoriser une harmonisation des relations entre l'école et les familles;
  • Contribuer à la défense des intérêts de ses membres qui pourraient être atteints dans l'application des réglementations fédérales, cantonales et communales ayant trait à la scolarité ou, d'une manière générale, à la vie de l'élève.
  • Article 2 Membres

Article 2.1 Qualité de membres

Chaque famille assumant la responsabilité d'au moins un enfant en âge de scolarité peut devenir membre actif de l'apé de Vallorbe, Ballaigues et du Vallon du Nozon.

Les membres actifs dont les enfants ont quitté l'école peuvent devenir membres passifs.

Tout autre personne manifestant un intérêt pour les buts de l'apé de Vallorbe, Ballaigues et du Vallon du Nozon peut devenir membre passif.

Le paiement de la cotisation donne droit à la qualité de membre (actif ou passif).

Tous les membres de l'apé de Vallorbe, Ballaigues et du Vallon du Nozon sont affiliés à l'Association vaudoise des parents d'élèves (apé-Vaud) dont ils reçoivent le bulletin trimestriel.

Article 2.2 Droit de vote

Une famille payant une cotisation a droit à une voix.

Les membres passifs ont une voix consultative.

Article 2.3 Droits et devoirs des membres

Les membres ont le droit de participer à toutes les activités organisées par l'apé de Vallorbe, Ballaigues et du Vallon du Nozon et à celles des groupes voisins moyennant accord.

Les membres veillent à ne pas entreprendre des actions contraires à la politique définie par l'apé de Vallorbe, Ballaigues et du Vallon du Nozon et l'apé-Vaud.

Article 2.4 Conditions de démission

Tout membre peut démissionner en tout temps. Il le fera par écrit à l'adresse de l'apé de Vallorbe, Ballaigues et du Vallon du Nozon.

Tout membre est considéré comme démissionnaire pour l'année suivante s'il ne s'est pas acquitté de sa cotisation annuelle au plus tard 60 jours après le rappel.

  • Article 3 Activités

L'apé de Vallorbe, Ballaigues et du Vallon du Nozon organise ses activités de manière autonome.

  • Article 4 Organes

Les organes de l'association sont les suivants :

l'Assemblée générale
le Comité
les Vérificateurs/trices des comptes

  • Article 5 Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'apé de Vallorbe, Ballaigues et du Vallon du Nozon

L'assemblée générale ordinaire est réunie chaque année.

La convocation à l'assemblée générale ordinaire, avec indication de l'ordre du jour, doit être expédiée à chaque membre avant la date de la séance.

L'assemblée générale ordinaire est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Sauf dispositions des présents statuts, l'assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres actifs présents.

Un point de l'ordre du jour doit être réservé aux propositions des membres.

L'assemblée générale dispose des compétences suivantes :

  • Approuver le rapport du comité sur l'activité de l'apé de Vallorbe, Ballaigues et du Vallon du Nozon.
  • Approuver les comptes et le rapport des vérificateurs/trices des comptes.
  • Approuver la cotisation annuelle.
  • Elire le/a président/e et les membres du comité, (en favorisant dans la mesure du possible la représentation de parents de chaque commune membre du groupe scolaire au comité).
  • Elire les vérificateurs/trices des comptes et le/la suppléant/e.
  • Donner décharge au comité pour la gestion de l'exercice.
  • Modifier les statuts, à la majorité des 2/3 des membres actifs présents pour autant que cette modification figure à l'ordre du jour.
  • Délibérer et statuer sur tout objet figurant à son ordre du jour.
  • Définir sur proposition du comité la politique générale d'actions pour le prochain exercice.
  • Article 6 Assemblée générale extraordinaire

Le comité et/ou les vérificateurs/trices des comptes peuvent convoquer dans les deux semaines une assemblée générale extraordinaire.

Le comité doit convoquer, dans les deux semaines, une assemblée générale extraordinaire lorsque 1/5 des membres actifs en font la demande, avec l'indication du ou des objets qui doivent figurer à l'ordre du jour.

  • Article 7 Comité

Le comité gère et anime les activités de l'apé de Vallorbe, Ballaigues et du Vallon du Nozon. Il prend les mesures utiles pour atteindre les buts de celle-ci.

Il est composé d'au moins 3 membres rééligibles d'année en année.

Le comité se constitue lui-même. Il s'organise librement et se réunit aussi souvent que nécessaire.

Le/la président/e et/ou un membre du comité participe, dans la mesure du possible, aux séances de la COREP.

Le comité désigne un délégué par 50 membres cotisant à l'assemblée générale des délégués.

Le comité tient les comptes de l'apé de Vallorbe, Ballaigues et du Vallon du Nozon, veille à l'application des statuts et agit conformément aux décisions prises par son assemblée générale.

Le comité représente l'apé de Vallorbe, Ballaigues et du Vallon du Nozon auprès de tiers, notamment auprès des autorités locales, des enseignants et des associations de parents d'élèves d'autres régions.

Il a la faculté de provoquer des décisions des autorités locales et de recourir contre elles. Ce faisant, il veille à ne pas porter préjudice à la politique définie par l'apé-Vaud.

Dans l'éventualité d'une démarche dépassant le niveau local, le comité doit se référer au comité cantonal de l'apé-Vaud avant de l'entreprendre.

L'action du comité doit être conforme aux statuts et règlement d'application de l'apé-Vaud, aux résolutions et décisions prises en assemblée générale des délégués de l'apé-Vaud et coordonnée avec la politique de l'apé-Vaud en général.

  • Article 8 Vérificateurs/trices des comptes

La commission de vérification des comptes est composée de deux membres et d'un/e suppléant/e rééligibles d'année en année.

Elle a pour tâche le contrôle des comptes et des pièces justificatives et fait un rapport une fois par an à l'assemblée générale.

  • Article 9 Ressources

Les ressources de l'apé de Vallorbe, Ballaigues et du Vallon du Nozon sont constituées par :

  • Les cotisations des membres, déduction faite de la rétrocession due à l'apé-Vaud.
  • Les éventuelles subventions et autres subsides.
  • Les dons, les legs.
  • Les bénéfices réalisés lors de manifestations.
  • Article 10 Engagement

Les membres de l'apé de Vallorbe, Ballaigues et du Vallon du Nozon n'encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l'apé de Vallorbe, Ballaigues et du Vallon du Nozon et de l'apé-Vaud.

L'apé de Vallorbe, Ballaigues et du Vallon du Nozon est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.

  • Article 11 Dissolution

L'apé de Vallorbe, Ballaigues et du Vallon du Nozon peut être dissoute en tout temps.

La dissolution doit être prononcée par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, à la majorité des 2/3 des membres actifs présents.

Conformément à l'article 3.6 du règlement de l'application des statuts de l'apé-Vaud, l'apé de Vallorbe, Ballaigues et du Vallon du Nozon remplit et envoie au comité cantonal le tableau récapitulatif de dissolution et verse à l'apé-Vaud la contribution de solidarité.

  • Article 12 Exercice

L'exercice annuel débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

  • Article 13 Adoption

Les présents statuts ont été adoptés lors de l'assemblée générale du 27 mai 2008

Le-la Président-e de la séance : Jacqueline Collet
Le-la Secrétaire de la séance : Marie-Claude Vial

Vallorbe, le 27 mai 2008

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